Conditions de vente

1. Toute commande entraîne l'application des clauses ci-dessous
2. Nous nous réservons le droit d'apporter à nos fabrications, sans préavis, toutes modifications ou améliorations que nous jugeons désirables pour des motifs esthétiques.
3. Si pour une raison quelconque, les clients étaient amenés à résilier leur commande, les acomptes versés resteraient notre propriété à titre de dommage et intérêts.

Délais de fabrication

4. Nos délais de réalisation et de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Paiement

5. Nos meubles sont vendues payables au siège de l'entreprise, net et sans escompte aux conditions ci-après :
• 30% à la commande
• pour les clients français, le solde 24 heures avant livraison
• pour les clients étrangers, le solde au départ de nos ateliers « l'incoterm des ventes à l'international est le FOB (Free On Board) de la CCI français ».

Contestations

6. Pour toute action en paiement ou en cas de litige, le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc sera seul compétent, nonobstant toute clause contraire.
7. Les présentes valent attribution formelle de juridiction.